Conditions générales de vente (CGV)

Remarques préliminaires

Ci-après, nous souhaitons vous présenter les conditions générales de vente de Ekkla Light Sàrl (ci-après désigné « Ekkla ») régissant les processus de traitement et de réalisation de vos achats. En cas de désaccord avec les CGV, le client s’abstient de passer commande via le site www.ekkla.ch (ci-après désigné individuellement « Site ») ou d’utiliser les services et prestations de Ekkla.

L’entreprise Ekkla Light Sàrl est immatriculée au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-402.878.889.

Domaine d’application et modifications des CGV

Les CGV s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur le Site et régissent la relation contractuelle entre Ekkla et toute personne passant commande sur le Site (ci-après désigné « Client »). Le Site est géré par Ekkla.

Le Client utilise ce site sous sa propre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuels dommages pouvant découler de l’utilisation de ce Site et de ses services. Le Client certifie avoir connaissance que toute transmission de données sur Internet comporte des risques. Ces risques impliquent qu’à l’insu de votre consentement ou du nôtre, vos données pourraient être lues par des tiers ou transiter par plusieurs pays. En utilisant ce Site et les services de Ekkla, le Client certifie être pleinement conscient de ces risques et en accepter explicitement les conséquences.

Informations mentionnées sur le site, produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site de Ekkla, dans la limite des stocks disponibles. Bien que Ekkla s’efforce d’apporter à ses Clients les informations les plus complètes et fiables concernant les produits et services proposés, les photos, les textes descriptifs, les vidéos, les spécificités techniques, les caractéristiques des produits ainsi que la disponibilité des stocks sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. L’ensemble de ces informations ne peut en aucun cas être qualifié de garanties ou de qualités promises. Les photographies proposées sur le site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont les plus fidèles possible pour chaque modèle. Cependant, elles ne peuvent pas garantir une similitude exacte notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu final des matériaux. La responsabilité de Ekkla ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreurs fortuites.

Processus de commande

Sont habilités à passer une commande sur le Site, les Clients majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle.

En passant commande, le Client s’identifie ou crée un compte utilisateur, il confirme ainsi qu’il s’agit de sa véritable identité, il valide l’intégralité des produits de son panier, il accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, sélectionne la méthode de paiement, proposée sur le Site, qu’il souhaite utiliser puis procède au paiement.

La vente est acceptée et le contrat conclu de manière ferme et définitive au moment où le paiement est effectué et validé. Le contrat lie alors le Client à Ekkla. Les données enregistrées dans le processus de commande sont une preuve irréfutable des commandes.

Ekkla se réserve le droit d’annuler toute commande en cours en cas de demande anormale, de litige antérieur ou tout autre motif.  

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Ekkla s’engage à facturer les articles au prix affiché le jour où la commande est passée par le Client. Les frais d’expédition ne sont pas compris et sont facturés conformément aux indications mentionnées dans la confirmation finale de commande.

Paiement

En principe, les modes de paiement sont les suivants : paiement par carte de crédit (Visa et Mastercard), paiement sur facture et Twint. Pour chaque commande, Ekkla se réserve le droit de ne pas offrir l’intégralité des modes de paiement et de renvoyer à des alternatives.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des acomptes de la part du Client. 

Le paiement sur facture est assuré par la société Swissbilling SA dont les conditions générales de vente pour les acheteurs s'appliquent. Tout Client choisissant le paiement sur facture accepte implicitement l'application des conditions générales de vente de Swissbilling SA

Expédition et livraison

Les frais d’expédition sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande récapitulative.

Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 15 jours. Ce délai est toutefois délivré de manière indicative et non contractuelle.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies quant à l’adresse de livraison.

Si un envoi est retourné par les services postaux, le Client sera informé par email et est tenu de prendre contact avec Ekkla dans un délai de 1 mois. Passé ce délai, Ekkla n’est plus tenu de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Ekkla à titre de peine conventionnelle.

Le Client est responsable d’informer Ekkla de tout délai de livraison trop important. Ekkla contactera alors les services postaux dans le but de lancer une investigation. En cas de colis perdu, dans des circonstances vérifiées, Ekkla s’engage à rembourser le Client. Ekkla ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû à un retard des services postaux, des moyens de transport, de perte de produits ou de grève.

Une fois la commande livrée, le Client prend possession des produits. Il assume alors l’entier de la responsabilité en cas de dommage ou de perte.

Devoir de contrôle du client

Il est de la responsabilité du Client de vérifier les produits livrés. Il procède à l’inspection de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur pour s’assurer qu’il n’existe pas de défaut apparent (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas d’anomalie, le Client est tenu d’en informer Ekkla immédiatement par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne sera prise en compte par Ekkla.

Concernant les défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison ou si la livraison avec signature n’est pas requise, le Client s’engage à informer Ekkla de tout défaut dans un délai de 3 jours ouvrables.

Passé ce délai de 3 jours ouvrables, pour les défauts apparents et non apparents, le défaut sera considéré comme accepté.

Les risques liés au transport des articles sont supportés par le client. En cas de dommages liés au transport ou à l’acheminement de la commande, le client devra formuler une réclamation écrite aux services postaux ou au transporteur.

Tout produit endommagé devra être retourné à l’adresse communiquée par Ekkla au client au moment de la réclamation.

Si la procédure de retour est respectée et en cas d’article défectueux uniquement, Ekkla s’engage à échanger l’article dans les meilleurs délais et à ses propres frais.

Politique de retours

Le délai de rétractation du Client est de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Préalablement à tout retour de marchandise, le Client doit obtenir de Ekkla une autorisation de retour. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans que le retour ait d’abord été validé par Ekkla.

Une fois l’autorisation de retour délivrée par Ekkla, le client dispose d’un nouveau délai de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (à l’exception d’un article défectueux cf. section Devoir de contrôle du client). Tout retour doit être effectué en précisant le nom, le prénom, les coordonnées complètes, le numéro de commande ainsi que la nature de l’échange souhaité à savoir un échange ou un remboursement.

La condition à l’exercice du droit de rétractation est que la marchandise soit retournée entière et intacte dans son emballage d’origine contre signature. Tout article retourné abimé, incomplet, endommagé ou utilisé ne sera pas repris par Ekkla. Le remboursement s’effectue par le biais d’un crédit du montant exact de la commande (hors frais de port) sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours.

Droit de révocation de Ekkla

Suite à la conclusion d’un contrat, Ekkla est en droit d’annuler une commande qui n’aurait pas encore été livrée sans avoir à en justifier la raison au Client. En pareilles circonstances, le Client se verra rembourser l’intégralité de sa commande sous forme de virement bancaire. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Il ne recevra que la restitution intégrale du montant déjà payé.

Garanties

Le Client reconnait et accepte expressément que l’utilisation du Site se fait à ses propres risques. Le Site est proposé en l’état et tel qu’il est disponible, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie de la part de Ekkla. En particulier, nous ne garantissons pas que le Site et son contenu ainsi que ses produits et services soient conformes aux attentes du Client. Nous ne garantissons pas non plus que l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur ni que le Site ne contienne aucun virus malgré les précautions engagées par Ekkla.

Ekkla ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels dommages ou perte de données subis par le matériel informatique du Client. Toute information obtenue par l’utilisateur sur le Site ou de la part de Ekkla n’est pas susceptible de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions générales.

La période de garantie légale sur la marchandise expire après 1 année à compter de la date d'achat. Les dommages causés par les raisons suivantes sont exclus de la garantie :

  • Défauts ou dommages dus à une utilisation ou un entretien incorrect du produit
  • Défauts ou dommages causés par le feu, l'eau ou les catastrophes naturelles
  • Les changements visuels liés à l’usure naturelle 

Utilisation des données

Les informations sur les Clients collectées au moyen de questionnaires ou de formulaires notamment lors de la création d’un compte utilisateur sont uniquement destinées à Ekkla à des fins de traitement de commande, gestion de compte utilisateur, d’actions marketing et de rapports statistiques. 

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou autre autorisation, sans l’accord par écrit préalable de l’auteur, sont interdites.